Données personnelles

Information des salariés et des responsables (règlement général sur la protection des données, art. 13 ; Code du travail, art. L1221-9 et L1222-4).

Qui est responsable ?

L'entreprise qui vous emploie et qui utilise l'application est responsable du traitement. L'éditeur de l'application agit comme sous-traitant (art. 28) : il héberge les données dans l'Union européenne et ne s'en sert pour rien d'autre que faire fonctionner l'application.

À quoi servent les données ?

• Décompte de la durée du travail (obligation de l'employeur, C. trav. L3171-2 à L3171-4 et D3171-8), paie et remboursement des frais.
• Congés et absences, documents du personnel (bulletins de paie, contrats, attestations).
• Registre unique du personnel (C. trav. L1221-13).

Ce qui est enregistré

• Identité, emploi, contrats ; heures d'arrivée et de départ quand vous pointez (heure du serveur) ; journées, congés, notes de frais et justificatifs.
• Aucune géolocalisation : votre position n'est jamais demandée ni enregistrée. Les photos envoyées sont réduites et leurs métadonnées (dont la position) sont retirées.
• Pour vérifier que votre accès fonctionne, votre responsable voit seulement le jour de votre dernière utilisation (ni l'heure, ni ce que vous faites). Cette date est effacée quand votre accès est retiré.
• Une signature de congé enregistre la date, l'heure, l'adresse IP et l'appareil, comme preuve (règlement eIDAS, art. 25 ; Code civil, art. 1366-1367).

Qui voit quoi ?

Chaque salarié ne voit que ses propres données. Le responsable et les personnes qu'il autorise voient les données de l'équipe. Les données d'une entreprise ne sont jamais visibles par une autre. Si votre entreprise associe l'application à un autre logiciel, seules les données nécessaires et autorisées sont échangées (jamais le numéro de sécurité sociale, le salaire, la santé ni l'adresse personnelle).

Combien de temps ?

• Heures et semaines validées : 5 ans (prescription des salaires, C. trav. L3245-1), puis effacées.
• Congés signés et documents : pendant le contrat puis 5 ans après le départ ; bulletins de paie électroniques : consultables 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du salarié (C. trav. D3243-8).
• Registre unique du personnel : 5 ans après le départ (C. trav. R1221-26).

Vos droits

Accès, rectification, effacement dans les limites des obligations légales, limitation, opposition, portabilité. Adressez-vous d'abord à votre employeur ; une réponse vous est due sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).